CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DES SERVICES "ANGELSANDCO.BLOG" 

Ces conditions pouvant évoluer, nous vous demandons de vous y reporter régulièrement. Pour toutes questions concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter : contact@angelsandco.blog

Angels And Co est une plateforme collaborative de publication d’articles (ci-après le « Service »), disponible sur internet via www.angelsandco.blog  (ci-après le « Site »), ayant pour spécificité de publier gratuitement les articles de contributeurs (ci-après l'« Utilisateur »).

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales avant toute utilisation du Service et les avoir lues, comprises et acceptées sans restriction ni réserve.

  • Article 1 - CONDITIONS D'INSCRIPTION ET COMPTE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR

L'accès aux Services est ouvert à toute personne agissant à titre privé. L'Utilisateur doit préalablement fournir une adresse électronique valide, ses nom et prénom, un pseudonyme (en option), sa date de naissance, son sexe, son pays de résidence, son département ainsi qu'un mot de passe. Cette adresse électronique constitue l'identifiant de l'Utilisateur lui permettant d'accéder à son compte personnel.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères, exactes, à jour et complètes sur son identité et ses coordonnées, comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services et s'interdit d'utiliser les noms et coordonnées d'un tiers. Angels And Co se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires ou tous justificatifs à l'Utilisateur.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Angels And Co pourra, immédiatement et sans préavis ni indemnité, quelle qu'elle soit, suspendre ou résilier le compte personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive au service du site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses données personnelles. Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir d'un compte personnel seront réputés avoir été effectués par l'Utilisateur.

  • Article 2 - SOUMISSION D’UN ARTICLE PAR L'UTILISATEUR

L'Utilisateur doit fournir au minimum les informations suivantes : titre, introduction, texte. Une fois rédigé, l'article doit être soumis pour publication.

  • Article 3 - CHARTE EDITORIALE

L'Utilisateur s'engage dans ses publications à utiliser un ton rédactionnel bienveillant, sans vulgarité ni grossiéreté ou insultes. 

  • Article 4 - VALIDATION D’UN ARTICLE PAR "Angels And Co"

Dès lors que l'Utilisateur aura rempli toutes les étapes et soumis son article, Angels And Co procèdera à sa validation ou non en vérifiant la qualité des informations fournies. Sans nouvelle du Site un mois après la soumission de l'article, l'Utilisateur peut estimer son article refusé par le comité éditorial (sans qu'aucun motif de rejet ne soit donné par Angels And Co à l'Utilisateur). Une fois l'article validé, aucun délai de publication n'est garanti par le site. 

En vue d'unifier les articles présentés sur le Site, Angels And Co pourra notamment modifier le titre, la rubrique, sous rubrique, l'orthographe, la mise en forme des textes et les photos soumis par l'Utilisateur. En cas de réclamation de l'Utilisateur, si l'Utilisateur le souhaite, Angels And Co pourra dépublier son article. 

Il revient à l'Utilisateur de consulter son compte personnel, pour se tenir informer de la publication de ses articles dans la rubrique "mes articles - articles publiés".

  • Article 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur certifie à Angels And Co, soit qu'il est l'auteur des textes, photographies et/ou illustrations, soit qu'il est le détenteur de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces textes, photographies et/ou illustrations, permettant leur reproduction et leur utilisation dans le cadre des Services. Dans ce cas, l'Utilisateur garantit Angels And Co contre toutes condamnations et tous frais judiciaires et extrajudiciaires que cette dernière pourrait supporter du fait du recours de tiers pour l'un des motifs visés aux alinéas précédents, et plus généralement du fait de la diffusion des éléments visés ci-dessus.

De plus, Angels And Co décline toute responsabilité quant aux textes, photographies et/ou illustrations publiées sur le Site qui contreviendraient à des droits détenus par des tiers.

Le Site, y compris les rubriques qui y figurent, les logiciels et progiciels permettant leurs fonctionnements, les bases de données, les textes, les informations, les analyses, les images, les photographies autres que celles fournies par les Utilisateurs, les graphismes et logos, les sons ou toutes autres données contenues sur le Site, ou générées par ceux-ci, sont des créations artistiques ou logicielles pour lesquelles Angels And Co et le cas échéant, ses partenaires tiers aux présentes, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier, mais de façon non limitative au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Ils demeurent la propriété exclusive d'Angels And Co, de son mandataire ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui Angels And Co a passé des accords d'utilisation.

  • Article 5 - UTILISATION DES PUBLICATIONS (ARTICLES)

La publication de l’article de l'Utilisateur sur www.angelsandco.blog vaut acceptation de leur libre utilisation par Angels And Co et du transfert de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cet article incluant notamment les textes et les photographies. En acceptant les CGU, l'Utilisateur accepte la cession de ces droits.

  • Article 6 - CONFIDENTIALITE ET CONSERVATION DES DONNEES

Les données à caractère personnel transmises par l'Utilisateur sont uniquement destinées à Angels And Co. Angels And Co s'engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

En sa qualité d'hébergeur de contenu, et conformément à l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN) et de son décret d'application n° 2011-219 du 25 février 2011, Angels And Co a l'obligation de : 1/ détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu diffusé par l'intermédiaire de son site Internet, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations ; 2/ retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dès lors que Angels And Co a connaissance de leur caractère illicite ou ne répondant pas à sa charte éditoriale.

  • Article 7 - UTILISATION DES DONNEES

En acceptant les CGU, l'Utilisateur accepte de recevoir des informations de la part d’Angels And Co et de ses partenaires. Angels And Co peut également fournir à ses Partenaires des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle. 

  • Article 8 - COOKIES

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  • Article 9 - RESPONSABILITE

Angels And Co ne sera en aucun cas tenu responsable des informations et contenus rédigés par les Utilisateurs et publiés sur le Site.

Angels And Co ne garantit pas que les Services seront exempts d'anomalies ou d'erreurs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que les Services fonctionneront sans interruption ou pannes, ni encore qu'ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration particulière. De plus, la responsabilité de Angels And Co ne pourra être engagée en cas de perte des publications de la part d'Angels And Co.

  • Article 10 - DIVERS

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée. La nullité, l'inopposabilité ou le caractère réputé non écrit d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales n'entraînera pas de plein droit la nullité de l'intégralité des présentes. Toute réclamation, doit être adressée par mail à l'adresse : contact@angelsandco.blog

  • Articles 11 - COMMENTAIRES ET REACTIONS

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